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Termes et conditions

Ce contrat de location de logement est entre LE PROPRIETAIRE et LE LOCATAIRE. Les règles qui doivent être respectés par LE LOCATAIRE :
  1. comme LOCATAIRE, vous êtes d'accord de ne pas utiliser ce logement pour un but professionnel, pour la filiale d'une compagnie, pour un bureau, ainsi que pour un cabinet illégal.

  2. les frais approuvés et payes par LE LOCATAIRE incluant le prix du contrat mensuel, les draps, les ustensiles de cuisine, le cumulus d'eau chaude, l'électricité, les frais d'entretien, l'assurance et toutes les taxes.

  3. LE LOCATAIRE incluant toute sa famille et ses connaissances est d'accord de ne pas commettre des activités qui risquent de déranger l'ordre public et la tranquillité des autres personnes de l'immeuble.

  4. la location est interdite aux animaux sauf en cas d'arrangement prévu à l'avance.

  5. LE LOCATAIRE est d'accord pour donner un accès au PROPRIETAIRE pour finir tout travail avec un avis préalable d'une journée au minimum (sauf cas urgents).

  6. LE PROPRIETAIRE ou son représentant a la permission de faire visiter l'appartement avec un futur locataire.

  7. en cas de perte, de dommage, de vol, LE PROPRIETAIRE n'est pas responsable des biens personnels du locataire et le locataire ne pourra pas demander de remboursement.

  8. LE LOCATAIRE accepte de prendre toute responsabilité pour tous les problèmes survenant dans le logement pendant son séjour (en cas de vol à cause de sa négligence).

  9. LE LOCATAIRE est d'accord pour prendre la responsabilité de tous les contenus du logement y compris : la décoration, les équipements et les meubles, les ustensiles etc., qui appartiendront toujours au propriétaire qui a le droit de demander un remboursement/dédommagement pour une quelconque perte ou dommage apparu pendant la location.

  10. La prolongation du contrat ne peut entrer en vigueur qu'avec l'accord écrit du PROPRIETAIRE en respectant la disponibilité et la durée maximum de location de trois mois.

  11. Les demandes d'annulation doivent être faites au maximum 3 mois avant l'arrivée du locataire. Nous ne rembourserons pas les annulations faites moins de 3 mois avant l'arrivée du locataire.

  12. Le montant de la location comme stipulé dans le contrat ne changera pas en cas de départ avant la date officielle.

  13. LE LOCATAIRE est d'accord pour être responsable de toutes les conditions de la Location comme stipule dans le contrat jusqu'à son départ.

  14. LE LOCATAIRE est d'accord pour donner une Caution de Sécurité comme garantie pour tout dommage causé par le locataire dans le logement : la location et tous les meubles, les appareils, fournitures, les draps, les ustensiles de cuisine, les tissus etc.

  15. La Caution de Sécurité sera rendue au locataire le jour de son départ, après une confirmation du locataire qu'il n'y a eu pas de dommages apparus pendant la location du logement ou de la propriété comme prévu dans ce paragraphe. Au cas où les dommages ne seraient pas entièrement couverts par la Caution de Sécurité, le locataire est d'accord pour payer toute la différence.

  16. Le LOCATAIRE est d'accord pour préserver l'intégrité, l'ordre et la propreté de la location. Des frais de ménage de 50 euros seront payés par le locataire si le logement est sale le jour de son départ.

  17. Le PROPRIETAIRE a le plein droit d'expulser sans avertissement préalable, tous les locataires qui ne respectent pas tous les termes et conditions stipulés dans ce contrat.

J'ai bien lu et compris toutes les conditions écrites dans ce contrat. Je, soussigné, suis d'accord et accepte ces conditions.



Paris,                    



___________ (LE LOCATAIRE)

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